Ebeneco – Atelier J. Lapalus
Adresse de l’établissement : 10 rue Alfred de Musset 94800 VILLEJUIF
Adresse de l’atelier : 26 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 PARIS
Jérôme LAPALUS (EI)
Tel : +33 (0)6 26 82 17 97
Email : contact@ebeneco.fr
Identifiant SIRET : 919 047 696 0019
2. INFORMATIONS SITEResponsable : Jérôme LAPALUS
Hébergement : O2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand Tel : 04 44 44 60 41
3. CONTENU DU SITEOn entend par « Contenu du Site » la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation et utilisation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de M. JEROME LAPALUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESJEROME LAPALUS et l’établissement Ebeneco – Atelier J. LAPALUS s’engagent à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Ebeneco pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@ebeneco.fr
5.CONDITIONS GENERALES DE VENTEEbeneco propose à ses clients des missions de conseil, de conservation, de restauration, d’upcycling et de création de mobilier. Les présentes conditions générales sont relatives à ces prestations. Ces conditions générales sont relatives également aux ventes issues d’un achat et d’une transformation.
5.1. Application des conditions générales de vente et prestation – Opposabilité des conditions générales de vente et prestation
Les présentes conditions générales de vente et prestation détaillées sont accessibles sur demande du client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V. et P à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
5.2. Prise de commande
Les commandes ne sont définitives qu’à la signature du devis ou tout autre retour formel du client faisant mention du numéro de devis. En cas de vente de produits, le client ne pourra pas céder son bon de commande à un tiers sans l’accord d’Ebeneco.
5.3. Modification de la commande
Ebeneco n’accepte aucune modification de commande de la part du client, toute commande étant ferme et définitive. Toute prestation supplémentaire ne sera réalisée qu’après acceptation d’un devis complémentaire.
5.4. Modalités d’intervention
Ebeneco, à la prise de commande, réalise un constat d’état signé par le client et la société. Ebeneco utilise dans le cadre de ses prestations des produits et matériaux spécifiques à la restauration de mobilier en privilégiant ceux dont l’impact sur l’homme et l’environnement est minimisé. Ebeneco se réserve le droit de refuser toute intervention incluant d’autres produits ou matériaux que ceux choisis par Ebeneco. En cas de découverte, lors du démontage, notamment, de dégradations supplémentaires non mentionnées dans le constat d’état, le prestataire établira un devis complémentaire de travaux qui ne reprendront qu’après acceptation écrite du devis complémentaire. Aucune prestation ne sera entamée sans l’acceptation du devis signée et l’acompte prévu au bon de commande versé. De même, l’enlèvement par le prestataire, du mobilier à restaurer ne s’effectuera qu’après le devis de la restauration accepté et l’acompte réglé.
5.5. Livraison – Modalités – délais
La livraison s’effectue par retirement des marchandises par le client en nos locaux, dans les quinze jours après avertissement de la disponibilité par email ou téléphone. Le prestataire pourra également proposer au client un service de livraison facturé en fonction de l’encombrement du mobilier et de la distance. La livraison ne sera assurée qu’en fonction d’un devis dument accepté par écrit. Ces dispositions sont applicables également en cas d’apport du mobilier à l’atelier. L’exécution de la prestation sera réalisée dans les délais indiqués sur le devis à la condition que le mobilier soit réceptionner à la date fixée entre Ebeneco et le client. Aucun délai d’exécution ne sera garanti. Les délais dépendront de l’ampleur de la tâche confiée au prestataire.
5.6. Livraison-Responsabilité
En cas de retirement par le client du mobilier, Ebeneco ne sera pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport atelier-domicile.
5.7. Prix – acompte
Les prix des prestations ou les ventes seront mentionnés dans les devis transmis au client. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises, faisant ressortir la TVA. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Chaque prestation sera assortie du règlement préalable d’un acompte de 30% du montant TTC de la prestation tel qu’accepté dans le devis signé par le client. Le solde sera réglé à la livraison de la prestation. L’article L 121-21 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations et ventes réalisées par le prestataire. En conséquence, aucun droit de rétractation ne sera admis.
5.8. Facturation
A chaque livraison correspondra une facture. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l’article 31 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986, modifiée.
5.9. Paiement – Modalités
Les factures sont payables comptant le jour de l’enlèvement du produit ou de sa restitution, déduction faite de l’acompte versé, ainsi que lors d’une prestation effectuée directement sur le site, lorsque cette intervention prend fin. Seul le paiement intégral de la facture entrainera restitution ou enlèvement du mobilier confié ou acquis.
5.10. Compétence – Contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de CRETEIL. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.